J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410097V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-71 du 5 octobre 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2004, des quarante et une normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 16632. - Tabac et produits du tabac. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : V37-027).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60851-5/A2. - Fils de bobinage. - Méthodes d'essai. - Partie 5 : propriétés électriques (indice de classement : C31-023-5/A2).

NF EN 61003-1. - Processus industriels. - Instruments avec entrées analogiques et sorties à deux ou plusieurs états. - Partie 1 : méthodes d'évaluation des performances (indice de classement : C46-415).

NF EN 61850-8-1. - Réseaux et systèmes de communication dans les postes. - Partie 8-1 : implémentation spécifique des services de communication (SCSM). - Cartographie avec MMS (ISO 9506-1 et ISO 9506-2) et l'ISO/CEI 8802-3 (indice de classement : C46-908-8-1).

NF EN 62199. - Traversées pour application en courant continu (indice de classement : C52-099).

NF EN 62270. - Automatisation de centrale hydroélectrique. - Guide pour la commande à base de calculateur (indice de classement : C55-470).

NF EN 60372. - Dispositifs de verrouillage pour les assemblages à rotule et logement de rotule des éléments de chaînes d'isolateurs. - Dimensions et essais (indice de classement : C66-496).

NF EN 60901/A3. - Lampes à fluorescence à culot unique. - Prescriptions de performances (indice de classement : C72-215/A3).

NF EN 60335-2-21. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-21 : règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation (indice de classement : C73-821).

NF EN 60335-2-21/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-21 : règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation (indice de classement : C73-821/A1).

NF EN 60335-2-66. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-66 : règles particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau (indice de classement : C73-866).

NF EN 60335-2-66/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-66 : règles particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau (indice de classement : C73-866/A1).

NF EN 60335-2-89/A11. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-89 : règles particulières pour les appareils de réfrigération à usage commercial avec une unité de condensation du fluide frigorigène ou un compresseur incorporés ou à distance (indice de classement : C73-889/A11).

NF EN 50390. - Conformité pour les produits spatiaux. - Manuel de soudabilité des connexions électriques de haute fiabilité (indice de classement : C90-552).

NF EN 60684-3-165. - Gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. - Feuille 165 : gaines en polyoléfine extrudées, retardées à la flamme, à résistance au feu limitée (indice de classement : C93-643-165).

NF EN 60809/A3. - Lampes pour véhicules routiers. - Prescriptions dimensionnelles, électriques et lumineuses (indice de classement : R13-629/A3).


CONSTRUCTION


NF EN 622-3. - Panneaux de fibres. - Exigences. - Partie 3 : exigences pour panneaux mi-durs (indice de classement : B54-051-3).

NF EN 671-2/A1. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes équipés de tuyaux. - Partie 2 : postes d'eau muraux équipés de tuyaux plats (indice de classement : S61-202/A1).

NF EN 12259-1 + A1/A2. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Composants des systèmes d'extinction du type Sprinkleur et à pulvérisation d'eau. - Partie 1 : sprinkleurs (indice de classement : S62-221/A2).


SANTÉ


NF S99-137. - Médecine physique et de réadaptation. - Démarche précoce d'insertion. - Engagements de service (indice de classement : S99-137).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 10570. - Engins de terrassement. - Dispositif de verrouillage de la direction par châssis articulé. - Exigences de performance (indice de classement : E58-117).

NF EN 14861. - Machines forestières. - Machines automotrices. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : U34-201).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 105-B06. - Textiles. - Essais de solidité des teintures. - Partie B06 : solidité et vieillissement des teintures à la lumière artificielle à hautes températures : essai avec lampe à arc au xénon (indice de classement : G07-012-6).

NF EN ISO 15496. - Textiles. - Mesurage de la perméabilité à la vapeur d'eau des textiles dans le but du contrôle qualité (indice de classement : G07-219).

NF EN 12940. - Déchets de fabrication de chaussures. - Classification et gestion des déchets (indice de classement : G62-700).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 16000-1. - Air intérieur. - Partie 1 : aspects généraux de la stratégie d'échantillonnage (indice de classement : X43-404-1).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 61947-1. - Projection électronique. - Mesure et documentation des critères principaux de performance. - Partie 1 : projecteurs à résolution fixe (indice de classement : C97-205-1).

NF EN 61947-2. - Projection électronique. - Mesure et documentation des critères principaux de performance. - Partie 2 : projecteurs à résolution variable (indice de classement : C97-205-2).

NF EN 300440-2. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Appareils à faible portée (SRD). - Equipements radioélectriques utilisés dans les bandes de fréquences 1 à 40 GHz. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la directive R et TTE (V1.1.2) (indice de classement : Z84-440-2).

NF EN 301843-5. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipements et services radioélectriques maritimes. - Partie 5 : conditions spécifiques pour les transmetteurs-récepteurs radio téléphone (V1.1.1) (indice de classement : Z84-843-5).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 303-3/A2. - Chaudières de chauffage. - Partie 3 : chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. - Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé (indice de classement : E31-354-3/A2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 14286. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits laminés soudables pour réservoirs de stockage et de transport des matières dangereuses (indice de classement : A50-425).

NF EN ISO 1463. - Revêtements métalliques et couches d'oxyde. - Mesurage de l'épaisseur de revêtement. - Méthode par coupe micrographique (indice de classement : A91-110).

NF ISO/TS 17450-2. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Concepts généraux. - Partie 2 : principes de base, spécifications, opérateurs et incertitudes (indice de classement : E04-001-2).

NF EN 10223-2/A1. - Fils et produits tréfilés en acier pour clôtures. - Partie 2 : grillage à mailles hexagonales, en acier utilisé dans l'agriculture, pour l'isolation et les clôtures (indice de classement : E84-005/A1).

NF EN ISO 6744-1. - Liants pour peintures et vernis. - Résines alkydes. - Partie 1 : méthodes générales d'essai (indice de classement : T30-045-1).

NF EN ISO 6744-2. - Liants pour peintures et vernis. - Résines alkydes. - Partie 2 : détermination de la teneur en anhydride phtalique (indice de classement : T30-045-2).

NF EN ISO 6744-3. - Liants pour peintures et vernis. - Résines alkydes. - Partie 3 : détermination de la teneur en matière insaponifiable (indice de classement : T30-045-3).

NF EN ISO 6744-4. - Liants pour peintures et vernis. - Résines alkydes. - Partie 4 : détermination de la teneur en acides gras (indice de classement : T30-045-4).

NF EN ISO 15181-1. - Peintures et vernis. - Détermination du taux de lixiviation des biocides contenus dans la peinture antisalissure. - Partie 1 : méthode générale d'extraction des biocides (indice de classement : T30-110-1).

NF ISO 34-2. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la résistance au déchirement. - Partie 2 : petites éprouvettes (éprouvettes de Delft) (indice de classement : T46-033-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2004, des douze normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61003-1 (avril 1993). - Processus industriels. - Instruments avec entrées analogiques et sorties à deux ou plusieurs états. - Partie 1 : méthodes d'évaluation des performances (homologuée le 20 mars 1993) (indice de classement : C46-415).

NF EN 60086-2 (juin 2000). - Piles électriques. - Partie 2 : feuilles de spécifications (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : C59-110).

NF C66-496 (novembre 1988). - Isolateurs et matériels pour lignes aériennes. - Dispositifs de verrouillage pour les assemblages à rotule et à logement de rotule des éléments de chaînes d'isolateurs. - Dimensions et essais (homologuée le 5 octobre 1988) (indice de classement : C66-496).


CONSTRUCTION


NF EN 622-3 (août 1997). - Panneaux de fibres. - Exigences. - Partie 3 : exigences pour panneaux mi-durs (homologuée le 5 juillet 1997) (indice de classement : B54-051-3).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 10570 (novembre 1995). - Engins de terrassement. - Dispositif de verrouillage pour direction par châssis articulé. - Exigences de performance (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-117).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A50-425 (avril 1998). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits soudables pour la construction de réservoirs pour le transport de matières dangereuses (homologuée le 20 mars 1998) (indice de classement : A50-425).

NF A50-702 (juillet 1984). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Barres de section circulaire filées. - Tolérances sur dimensions et dimensions recommandées (homologuée le 5 juin 1984) (indice de classement : A50-702).

NF A50-703 (juillet 1984). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Barres de section carrée filées. - Tolérances sur dimensions et dimensions recommandées (homologuée le 5 juin 1984) (indice de classement : A50-703).

NF A50-704 (juillet 1984). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Barres de section hexagonale filées. - Tolérances sur dimensions et dimensions recommandées (homologuée le 5 juin 1984) (indice de classement : A50-704).

NF A50-705 (juillet 1984). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Méplats filés. - Tolérances sur dimensions et dimensions recommandées (homologuée le 5 juin 1984) (indice de classement : A50-705).

NF EN ISO 1463 (avril 1995). - Revêtements métalliques et couches d'oxyde. - Mesurage de l'épaisseur. - Méthode par coupe micrographique (homologuée le 5 mars 1995) (indice de classement : A91-110).

NF T46-033 (décembre 1977). - Caoutchouc. - Détermination de la résistance au déchirement des petites éprouvettes de caoutchouc vulcanisé (éprouvettes de Delft) (homologuée le 28 novembre 1977) (indice de classement : T46-033).